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Entreprises

AVOCAT REBOUX-LEBON

Droit des obligations et contentieux des contrats commerciaux

  • Litiges commerciaux : contentieux avec les clients ou les fournisseurs, droit des contrats, responsabilité contractuelle
  • Contentieux spécifique tel que celui de l’expertise technique : bris de machines, produits défectueux…

Recouvrement des créances

  •  Procédure Amiable :Marie-Laure REBOUX-LEBON, Avocat à Voiron (Barreau de GRENOBLE), aide les entreprises à recouvrer leurs créances auprès de leurs débiteurs.Une Mise en Demeure en LRAR émanant d’un avocat est en effet bien souvent plus efficace qu’une simple relance faite par l’entreprise ou l’artisan. La créance doit être certaine, liquide et exigible.L’étape suivante en cas de non paiement, et si l’entreprise en donne le mandat est le recouvrement judiciaire.
  • Procédure Judiciaire :
    Marie-Laure REBOUX-LEBON vous représente devant les Tribunaux pour recouvrer les créances.
    En cas de non paiement, et avant que la prescription ne soit acquise, Marie-Laure REBOUX-LEBON saisit, dans votre intérêt, la juridiction compétente pour obtenir un titre exécutoire (Jugement) qui est seul susceptible de vous permettre d’entreprendre l’exécution forcée (Saisie sur compte bancaire, saisie sur salaires…). Selon la qualité du débiteur, la nature de la créance et le montant de celle-ci, Marie-Laure REBOUX-LEBON saisira le Tribunal de Commerce, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance.
  • Le problème des impayés étant récurrent chez les entreprises, Marie-Laure REBOUX-LEBON vous propose des forfaits adaptés à ce type de contentieux.
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