A compter du 1er août 2016, Me REBOUX-LEBON peut postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d’appel de GRENOBLE (soit GRENOBLE, BOURGOIN JALLIEU, GAP, VALENCE et VIENNE) et devant la cour d’appel de GRENOBLE, à l’exception des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, des interventions au titre de l’aide juridictionnelle et des instances dans lesquelles l’avocat ne serait pas maître de l’affaire chargé également d’assurer la plaidoirie, pour lesquelles la postulation demeure du ressort du tribunal de grande instance.
Marie-Laure REBOUX-LEBON vous substitue devant les juridictions grenobloises (Tribunal d’Instance, Tribunal de commerce, Juridiction de Proximité, Tribunal Correctionnel, Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale);
Elle se charge également de postuler pour vous devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE et la Cour d’Appel de GRENOBLE.
Le 1er août 2016, sont entrées en vigueur les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron– qui ont élargi le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d’appel, sous réserve du maintien du régime local en Alsace-Moselle.
Marie-Laure REBOUX-LEBON peut donc aussi se charger depuis le 1er août 2016 de postuler pour vous devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN JALLIEU, de GAP, de VALENCE et de VIENNE.
