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La transparence en matière d'honoraires est le crédo du Cabinet.

I- La Convention d’Honoraires avec le client.

A ce jour, les honoraires pratiqués par les avocats ne sont soumis à aucun barème indicatif.

L’honoraire librement fixé par les avocats, sous le contrôle du Bâtonnier et du Premier Président, doit être accepté par le client.

La déontologie des Avocats demande, pour la détermination du juste honoraire de prendre en considération:
– le nombre d’heures consacrées au dossier
– l’intérêt financier du litige ou le montant du litige
– la difficulté des questions de droit et de fait soumises à l’Avocat

Marie-Laure REBOUX-LEBON s’engage à vous informer clairement du montant prévisible des honoraires pour la prise en charge de votre dossier.

Lors du premier entretien, votre avocat, Marie-Laure REBOUX-LEBON, abordera avec vous la question des honoraires et vous adressera, à la suite de ce premier rendez-vous, une Convention d’Honoraires reprenant le mode de facturation retenue avec votre accord.

II- Les différents modes de facturation

Il peut s’agir :

– d’un honoraire au temps passé

– d’un honoraire forfaitaire (avec ou sans honoraire de résultat)

Le coût horaire moyen du cabinet d’Avocat est compris entre 120 € et 180 € HT selon le degré de complexité de votre affaire et selon l’urgence du dossier.
Le Cabinet est soumis à la TVA à 20% (J’attire votre attention sur l’AUGMENTATION des taux de TVA au 1er janvier 2014 : la Loi de finances rectificative a prévu une augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, le taux normal passant de 19,6% à 20%).

Néanmoins, une convention d’honoraires peut-être signée avec le cabinet d’avocat, prévoyant un honoraire forfaitaire et global déterminé à l’avance accompagné ou non d’un honoraire de résultat ne dépassant pas 10% HT des sommes obtenues.

HONORAIRE FORFAITAIRE

 Les honoraires forfaitaires sont généralement prévus dans le cadre de dossiers simples pour lesquels les diligences à effectuer sont connues par avance. Ce type de facturation convient parfaitement à certaines types de procédures telles que : –  Procédures de divorce par consentement mutuel : forfait à partir de 800 € – Procédure devant le Tribunal d’Instance, devant le Tribunal Correctionnel, devant le Conseil des Prud’Hommes… – Certaines procédure simples devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Appel

HONORAIRE AU TEMPS PASSE

Pour les dossiers complexes où il n’est pas possible de déterminer à l’avance avec précision la prestation à réaliser, les honoraires seront fixés au temps passé avec un taux horaire allant de 120 € HT à 180 € HT selon la nature de la procédure et son caractère d’urgence. Des appels de provision vous seront adressés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences et de l’avancement de la procédure.

HONORAIRE DE RESULTAT

En France, l’avocat n’a pas le droit d’être rémunéré sur un seul honoraire de résultat, fonction du résultat à intervenir (le pacte de quota litis est prohibé). Dans certains types de procédures où l’enjeu financier est important (procédure de divorce où une prestation compensatoire est discutée, procédure d’indemnisation d’un préjudice corporel et économique ensuite d’un accident de la circulation, d’un accident chirurgical ou d’un accident du travail) il peut être prévu en sus d’un honoraire fixe, un honoraire de résultat qui peut varier entre 3% et 10%. Cet honoraire de résultat sera en tout état de cause prévu dans le cadre de la Convention d’Honoraires que vous aurez préalablement acceptée.

Parce que le justiciable a besoin de connaitre à l’avance le coût de la procédure, votre avocat, Marie-Laure REBOUX LEBON, privilégiera l’honoraire forfaitaire global, afin que vous ayez une visibilité des frais engendrés par votre action devant le Tribunaux, que vous soyez en demande, ou en défense.

Pour les institutionnels ou entreprises, des abonnements mensuels ou annuels peuvent être mis en place, permettant là encore de globaliser les honoraires du cabinet.

Au-delà des honoraires du cabinet, sont facturés, en sus, les divers frais (frais d’huissiers, frais d’avocats postulants, frais de déplacement), le cabinet se tenant à votre disposition pour toute information utile sur les frais annexes (ces éventuels frais annexes seront en tout état de cause repris et détaillés dans la Convention d’Honoraires qui vous sera transmise en début de procédure).

III- Le premier rendez-vous correspondant à la première réunion de travail est facturé, en principe, 75 € H.T (T.V.A à 20% au 1.01.2014) soit 90 € TTC (HONORAIRE DE CONSULTATION) .

Il s’agit d’un honoraire de CONSULTATION : cet honoraire devra être réglé à l’issue de la consultation.

Cet honoraire de consultation sera de 150 € HT si ce premier entretien est suivi de démarches particulières de la part de votre avocat : par exemple, la rédaction de courriers recommandés pour obtenir le règlement amiable de votre litige.

Si vous confiez votre dossier à Marie-Laure REBOUX-LEBON, cette somme réglée au titre des honoraires de CONSULTATION sera bien évidemment déduite des honoraires facturés par le cabinet.

Cependant, avec un accord préalable de Maître Marie-Laure REBOUX-LEBON, aucun honoraire ne peut être sollicité pour le premier rendez-vous en faveur des personnes bénéficiaires de l’aide Juridictionnelle, des victimes de dommages physiques ou psychiques et en faveur de la clientèle institutionnelle du cabinet.

Votre Avocat est membre d’une Association de Gestion Agréée
par l’administration fiscale et accepte le règlement des
honoraires par chèque libellé à son ordre

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