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COLLOQUE « ACTUALITES MEDICO-LEGALES 2013 »

Le Vendredi 21 juin 2013, de 9H à 17H, se tiendra le colloque annuel organisé par l’Institut Médico-légal de LYON, sous l’égide du Professeur MALICIER (Faculté de Médecine ROCKFELLER à LYON 8ème).

Ce colloque a pour objet de discuter de la réparation du dommage corporel et de l’actualité médico-légale.

Me Marie-Laure REBOUX-LEBON participera à ce colloque, soucieuse de se tenir constamment informée des évolutions en matière d’indemnisation du préjudice corporel (suite à un accident de la circulation, suite à une erreur médicale, suite à un accident du travail ou suite à une agression physique).

En droit commun, les postes de préjudices qui peuvent être indemnisés sont repris dans une Nomenclature dite DINTILHAC qui décrit une liste non exhaustive.

On trouve parmi les postes de préjudices indemnisés : les dépenses de santé, le pretium doloris ou les souffrances endurées, le préjudice esthétique (temporaire et définitif), l’aide apportée par une tierce personne, le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les pertes de revenus, l’incidence professionnelle, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément….

La question de l’indemnisation du préjudice corporel présente des interconnexions avec le droit des assurances.

L’assureur a en effet l’obligation, dans certains cas (par exemple en matière d’accident de la circulation) de formuler à la victime une offre d’indemnisation dans des délais stricts (application de la Loi  BADINTER du 5 juillet 1985).

Le savoir-faire de Me Marie-Laure REBOUX-LEBON en matière de droit des assurances, compte tenu de ses précédentes expériences professionnelles, sera ainsi un atout pour la résolution de votre dossier, que ce soit dans une phase amiable (tentative de règlement amiable pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel) ou dans une phase contentieuse (saisine de la Juridiction pour obtenir la liquidation de vos préjudices après expertise médico-légale).

Cabinet conseil en droit civil Voiron

Cabinet conseil en droit civil Voiron

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