Au lendemain des tragiques événements survenus à NICE ce 14 juillet 2016, nous ne pouvons que manifester notre vive émotion et adresser nos pensées aux victimes, à leurs proches et à tous les Niçois. Vient le temps de l’enquête criminelle…Viendra pas la suite le deuil et la reconstruction pour les victimes et leurs proches …viendra également..
Lire plusLe projet de loi sur « La Justice du XXIème siècle » concerne notamment la réforme du divorce par consentement mutuel. 54% des divorces en France se font par consentement mutuel : le Gouvernement souhaite qu’ils puissent être prononcés sans passage devant le Juge aux Affaires Familiales (avec l’objectif affiché de désengorger les Tribunaux). Si jusqu’à présent,..
Lire plusEnsuite de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau de GRENOBLE, Le Conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité une grève générale et illimitée de toutes les activités juridiques et judiciaires y compris le contentieux de la Liberté A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2015. Ce mouvement a été décidé suite aux propositions de réforme de l’aide juridictionnelle..
Lire plusLa Loi de finances 2014 : Le Conseil Constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir : Décision du Conseil Constitutionnel du 29.12.2013 Les sages du Conseil Constitutionnel ont décidé de censurer, comme portant atteinte à l’égalité devant les charges publiques, les dispositions de l’article 27 relatives aux plus-values immobilières sur..
Lire plusMEILLEURS VOEUX Chaque année qui commence est une promesse. Chaque nouvel an est aussi un nouvel élan, un nouveau départ…. Que 2014 vous procure joies et bonheur. Que les douze mois à venir soient pour vous ceux de toutes les réussites, tant professionnelles que personnelles. Bonne et heureuse année 2014. Marie-Laure REBOUX-LEBON
Lire plusNullité de la Garde à Vue : décision importante du Tribunal Correctionnel de PARIS en date du 30.12.2013 Procédure pénale : Le tribunal correctionnel de Paris a annulé ce lundi 30.11.2013, pour la première fois, une garde à vue au motif que l’avocat n’avait pas pu consulter le dossier de la personne gardée à vue...
Lire plusProcédure Civile : Suppression en 2014 de la Contribution pour l'Aide Juridique
Lire plusActualités en droit immobilier : la réglementation thermique RT2012, le report des travaux de modernisation des ascenseurs (à juillet 2014), et jurisprudence en matière de bail
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